Mises à jour : 4 mai 2026
Les présentes conditions générales régissent les prestations de service fournies par Tech Studio (ci-après "le Prestataire") à toute personne ou entité (ci-après "le Client") commanditant une mission de conseil, design ou développement IA.
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier, et les conditions financières. La commande devient ferme à réception du devis signé par le Client.
Sauf accord contraire, la facturation est émise selon le calendrier suivant : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Délai de règlement : 30 jours à compter de la date de facture, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Les livrables (code, designs, documents) sont cédés au Client à réception du règlement intégral. Tech Studio conserve le droit de citer la mission comme référence (logo, lien, description publique) sauf clause de confidentialité expresse.
Tech Studio s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations sensibles communiquées par le Client dans le cadre de la mission, et ce sans limitation de durée.
La responsabilité de Tech Studio est limitée au montant facturé pour la mission concernée. Tech Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects (pertes de données, manque à gagner, etc.).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.